Protection des données personnelles (RGPD)

Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

weave-sprout
42 Avenue de la République
75011 Paris
France
Email : [email protected]

2. Données collectées et finalités

2.1 Formulaires de contact

Données collectées : nom, prénom, adresse électronique, description du projet

Finalité : traitement des demandes de renseignements et établissement de devis

Base légale : consentement et mesures précontractuelles

Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

2.2 Données de navigation

Données collectées : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite

Finalité : amélioration de l'expérience utilisateur et statistiques de fréquentation

Base légale : consentement (cookies) et intérêt légitime

Durée de conservation : 13 mois maximum

2.3 Données contractuelles

Données collectées : informations de facturation, historique des prestations, adresse d'installation

Finalité : exécution du contrat et obligations légales

Base légale : exécution du contrat et obligations légales

Durée de conservation : durée du contrat + 10 ans (obligations comptables)

3. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement à :

• Notre personnel habilité dans le cadre de leurs fonctions
• Nos prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique) soumis à des obligations strictes de confidentialité
• Les autorités compétentes sur réquisition judiciaire

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l'Union Européenne.

4. Vos droits en vertu du RGPD

4.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et d'accéder à ces données.

4.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

4.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander l'effacement de vos données dans certaines conditions.

4.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

4.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

4.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

4.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, envoyez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :

Email : [email protected]
Courrier : weave-sprout, 42 Avenue de la République, 75011 Paris, France

Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance des accès et des tentatives d'intrusion
• Formation régulière de notre personnel

7. Notification de violation de données

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Mises à jour

Cette page est régulièrement mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques de traitement des données et les modifications réglementaires.

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026